Legal Notice (1920x600)

Mention légale

Mentions légales et conditions d’utilisation du Site Muse, ci-après dénommé « l’Exploitant ». Le Site Muse sera dénommé « le Site » dans les présentes.
Dernière modification des présentes en date du 06 juin 2018.

Article 1 – Utilisation du Site

En accédant à l’une ou plusieurs des pages de ce Site, les utilisateurs du Site, ci-après dénommé « les Internautes » acceptent d’être liés par les termes et conditions d’utilisation énoncées dans les présentes.

Le Site est mis à la disposition des Internautes, par l’Exploitant, en vue d’un usage de consultation par des personnes physiques ou morales ; cet usage n’étant susceptible de faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’autorisation écrite et expresse de l’Exploitant.

Article 2 – Accès aux pages du Site

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la mise en ligne du Site, sans préavis et pour toute raison qu’il juge utile, sans engager sa responsabilité à l’égard des Internautes.

L’Exploitant se réserve par ailleurs le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation pour toute raison jugée par lui utile. En conséquence, l’Exploitant s’engage à faire apparaître clairement au sommet des présentes, la date de dernière modification desdites conditions, pour permettre aux Internautes d’en prendre connaissance ; aussi, l’Exploitant recommande l’ouverture régulière de la dite page.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site est soumis aux dispositions françaises et aux conventions internationales relatives aux droits d’auteur tels que définis par le droit de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments graphiques du Site est la propriété de l’Exploitant. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d’un ou plusieurs desdits éléments est interdite, tout contrevenant s’expose à une action en contrefaçon de l’Exploitant sur le fondement des articles L.335-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle du Site est toutefois autorisée pour un usage privé non susceptible d’exploitation commerciale et dans le cadre du cercle familial. Tout autre reproduction est strictement interdite sans l’accord écrit préalable et exprès de l’Exploitant.

Dans tous les cas, l’intégrité de l’œuvre originale que constitue le Site et l’ensemble de son contenu devront être respectés, en ce sens que le Site ne devra faire l’objet d’aucune altération ni modification lors d’une reproduction telle que définie au paragraphe précédent.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Exploitant. De plus, la création d’un lien hypertexte profond vers une ou plusieurs pages du Site est strictement interdite.

L’Exploitant déclare jouir des droits et/ou autorisations de représentation et de reproduction des Œuvres photographiques, graphiques, littéraires et artistiques contenues sur le Site conformément au droit positif français de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Contenu du Site

Le contenu des pages composant le Site est mis à la disposition des Internautes sous la seule responsabilité de L’Exploitant et dans un but informatif au sujet de son activité. L’exactitude des informations contenues dans les pages du Site fait l’objet de contrôles réguliers et rigoureux de la part de l’Exploitant, toutefois des erreurs de nature typographique ou des omissions peuvent apparaître. L’Exploitant invite les Internautes qui constateraient une erreur à le contacter par mail (lien) afin que ce dernier puisse corriger ladite erreur.

Les informations contenues sur le Site ne sauraient, à elles seules, engager contractuellement ou juridiquement l’Exploitant qui se réserve la faculté de les retirer, de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment et ce sans préavis.

Article 5 – Responsabilité

Les internautes accèdent au Site sous leur entière responsabilité. L’Exploitant déclare qu’aucune des informations contenues dans le Site n’est contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Ni l’Exploitant, ni le Prestataire concepteur du Site ne saurait voir leur responsabilité engagée en cas de dommage direct ou indirect consécutif à la consultation Site ou à l’utilisation des données qui y sont mises en ligne. Il incombe aux Internautes, de prendre les mesures nécessaires, pour s’assurer que les sites ou portails par lesquels ils accèdent au Site ne contiennent pas de virus informatique préjudiciable de quelque nature que ce soit au bon fonctionnement de leur ordinateur.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu des sites Internet vers lesquelles le Site propose un lien hypertexte. En conséquence, les Exploitants desdits sites demeurent seuls responsables du contenu de ces derniers.

Article 6 – Informatique et libertés

Conformément au articles 34 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant contenues sur le Site ou en lien avec ce dernier. Pour l’exercice de ce droit, tout interressé devra adresser sa demande d’accès ou de rectification au directeur de la publication du Site.

Article 7 – Droit de réponse

Toute personne ayant été nommée ou désignée dans une page du Site et désireuse d’utiliser son droit de réponse au sens de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 devra adresser cette demande au directeur de la publication du Site.

Article 8 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le termes « cookie » est un terme générique qui désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne, que les technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur et de suivre en combinaison avec l’usage de cookies son activité sur Internet ou dans une application.  Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Le fichier Cookie contient certaines informations, comme un identifiant unique, le nom du site, ainsi que des chiffres et des caractères. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur et de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs, les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans des formulaires présents sur le Site ou dans l’Application. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur de votre terminal, généralement mobile, utilisée. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier Cookie. Le terme « cookies » est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel invisible qui sont des petites images numériques invisibles à l’utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur.

Article 9 – À quoi servent les cookies ?

Deux types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal lorsque vous accédez à nos services à l’occasion d’une visite de notre Site :

1. Cookies techniques pour rendre possible votre navigation sur le Site et notre Application, assurer la sécurité du site et de l’Application et vous permettre d’accéder aux différents produits et services du site et de l’Application.

Les Cookies techniques comprennent les cookies strictement nécessaires indispensables à la navigation sur notre Site et notre application (comme les identifiants de session, la version de votre système d’exploitation, la version de l’Application utilisée) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site ou de l’Application, ainsi que les cookies de fonctionnalités qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ou l’Application (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au site, à l’Application et/ou aux services du site et de l’Application.

Ces cookies ont une durée de vie très courte, pour les cookies strictement nécessaires, le temps de la session, et pour les cookies de fonctionnalité le temps de la session, quelques heures et au maximum, d’une année.

2. Les Cookies de mesure d’audience émis par nous ou par nos prestataires techniques et partenaires régies aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre Site et de notre application, afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques.

Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Les services d’analyses de fréquentation utilisés par ce Site et cette Application ne produisent et n’adressent à nos prestataires techniques que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Nous utilisons également des outils de mesure de l’efficacité de nos campagnes d’emailing, nous permettant d’engager des actions commerciales pertinentes en fonction des informations ainsi collectées (par exemple l’envoi d’un nouveau message ou d’une offre personnalisée).

Vous pouvez choisir de refuser les cookies d’analyse statistique de vos données de navigation. Pour ce faire, veuillez trouver les informations nécessaires dans la suite de cette page.